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Nos conditions générales de vente et politique de confidentialité

Site Internet www.lamaisondeshistoires.com

 

Le site www.lamaisondeshistoires.com est édité par la société LA MAISON DES HISTOIRES , S.A.S. de l’économie sociale et solidaire, à conseil d’administration au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 922 355 094, dont le siège social est situé 11 rue de Sèvres à Paris (75006).
Directeur général : Agathe Jacon
Email de contact : contact@lamaisondeshistoires.com
Numéro de téléphone de contact :  06 76 65 68 82.

Le site www.lamaisondeshistoires.com est hébergé par la société Webflow, Inc., 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103

 

 

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent toute utilisation des services de la billetterie en ligne de la société LA MAISON DES HISTOIRES accessible depuis le site www.lamaisondeshistoires.com (ci-après : « le Site »).
Le Site propose d’acheter des billets donnant accès à LA MAISON DES HISTOIRES, musée à jouer pour enfants, situé au 11 rue de Sèvres, 75006 Paris, selon différentes offres et modalités.
Tout Client reconnaît être capable juridiquement.
Le Client déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGVU.

 

ARTICLE 1er : DEFINITIONS
« Client » : désigne toute personne s’étant inscrite sur le Site et ayant commandé un ou plusieurs billets pour LA MAISON DES HISTOIRES.
« Commande » : désigne tout achat d’un billet effectué sur le Site par un Client.
« Compte Client » : désigne le compte créé par un Client sur le Site préalablement à la Commande.

« Billets » : désigne les billets d’accès à La Maison vendus sur le Site


ARTICLE 2 : INSCRIPTION AU SERVICE
Pour pouvoir passer une Commande, tout Client doit s’inscrire et créer un Compte Client sur le Site, en complétant tous les champs obligatoires et en validant les présentes CGVU.
Tout Client garantit à LA MAISON DES HISTOIRES la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de la création de son Compte Client et lors du processus de Commande. En conséquence, LA MAISON DES HISTOIRES ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude ou de la non-pertinence des données et informations émanant du Client. En cas de changement ou de ces données et informations, le Client s’engage à en avertir LA MAISON DES HISTOIRES  dans les meilleurs délais.
En outre, tout Client est seul responsable de son identifiant personnel et de son mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer.
Dans le cas où un Compte Client serait utilisé par un tiers non autorisé, le Client concerné par cette utilisation illicite s’engage à en informer LA MAISON DES HISTOIRES  immédiatement, qui fera alors de son mieux pour prendre les mesures appropriées.

 

ARTICLE 3 : PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDE

La société LA MAISON DES HISTOIRES se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d’un Client identifié avec lequel il existerait un litige relatif à une Commande antérieure.
La société LA MAISON DES HISTOIRES se réserve également le droit de refuser toute Commande portant sur une quantité anormale de billets.

Les étapes de la Commande sont :
1) Sélection d’un type de visite, de la date et du créneau horaire souhaité et constitution d’un panier ;
2) Récapitulatif, sélection éventuelle d’un autre billet et / ou suppression d’un billet déjà mis en panier, validation du panier ;
3) Login ou Création d’un Compte Client ;
4) Récapitulatif de la Commande reprenant les informations relatives aux caractéristiques essentielles du billet choisi ;
5) Paiement de la Commande avec le détail des moyens de paiement acceptés ;
6) Envoi d’un email de confirmation reprenant les informations indiquées lors du récapitulatif de la Commande, les informations relatives au paiement, ainsi que les coordonnées de contact de la société LA MAISON DES HISTOIRES (email de contact, numéro de téléphone). Cet email de confirmation matérialise la conclusion du contrat. L’email de confirmation sera immédiatement envoyé au Client après l’acceptation du paiement.
7) Envoi par email du ticket de paiement par le prestataire de paiement lié à la boutique (Stripe)

 

ARTICLE 4 : PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix des billets affichés sur le Site sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises.
Toute modification de la TVA sera automatiquement et immédiatement répercutée sur le prix des abonnements. Il en sera de même en cas de création d’une nouvelle taxe obligatoire.
La société LA MAISON DES HISTOIRES peut à tout moment modifier les prix des billets qu’elle propose sur son Site.
Toutefois, les billets sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par la société LA MAISON DES HISTOIRES lors du récapitulatif de la Commande et dans l’email de confirmation de la Commande.
Le paiement s’effectue sur le Site par carte bancaire exclusivement. Le paiement de la commande se fait en une seule fois. Seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés : CB, Visa, Mastercard, Google Pay.
Au moment du paiement par carte bancaire, le Client est invité à saisir ses coordonnées bancaires via un protocole sécurisé https.
La société LA MAISON DES HISTOIRES garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des Clients étant cryptées dès leur saisie.
La société LA MAISON DES HISTOIRES ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des Clients, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par le prestataire de paiement.

 

ARTICLE 5 : RÉSERVATION DE BILLETS ET ACCÈS À LA MAISON DES HISTOIRES

La réservation sur le site de la Maison des histoires est accessible 24h/24, 7j/7, et permet d’obtenir une réponse immédiate sur la disponibilité.

Les billets sont envoyés par e-mail par le prestataire de billetterie lié à la boutique (ticket tailor).

Le code-barres figurant sur le billet sera scanné lors de votre entrée dans La Maison des histoires.
La reproduction, falsification ou duplication d’un billet est strictement interdite.

L’accès à La Maison des histoires se fait par la librairie Chantelivre (cabane au fond de la librairie pendant les heures d’ouverture ou rdv devant la librairie hors des horaires d’ouverture de la librairie).

La Maison des histoires est un lieu dédié aux familles et aux enfants. Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte, dont ils restent sous la responsabilité. Quel que soit son âge, un enfant doit être en possession d’un billet pour accéder à La Maison des histoires.

 

ARTICLE 6 : BILLETTERIE SOLIDAIRE

La Maison des histoires organise une billetterie solidaire afin de contribuer à son accessibilité et la diversité de ses publics. Sur chaque billet vendu (hors tarif scolaires), 1€ est mis en réserve et utilisé pour financer les billets de publics éloignés du livre (via scolaires REP, REP+ ou associations), ces derniers étant pris en compte au tarif des entrées individuelles (10€ enfant / 8€ adulte). Le coût d'un groupe est forfaitairement évalué à 250€ (formule de calcul groupe = nombre moyen d'enfants 22x10€ + nombre moyen adultes 4x8€). Ce montant sera actualisé, le cas échéant en fonction de l'évolution du prix d'entrée. Cette somme sera en conséquence décomptée pour chaque groupe accueilli.

ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE

En confirmant l’achat de billets d’entrée à La Maison des histoires, le visiteur comprend que son visage et/ou ceux de leur(s) enfant(s) pourront figurer sur les réseaux sociaux d’autres visiteurs et reconnait que la Maison des histoires n’en sera aucunement tenue responsable.

 

La Maison des histoires s’engage à ne publier sur ses réseaux sociaux que des formats « stories », temporaires. Des photos sous forme post pérenne ne seront postées uniquement si le visiteur y consent explicitement.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ANNULATION, ECHANGE, REMBOURSEMENT

La Maison des histoires accepte les annulations de billets aux conditions suivantes :

- Jusqu’à 48h avant : remboursement de la commande, avoir ou report de date.

- Entre 48h et 24h avant : remboursement en avoir ou report sur une autre date. 

- Moins de 24h avant : le remboursement ou le report ne sont plus possible. Il est néanmoins possible d’offrir son billet, ou de le revendre dans le respect du code pénal. La revente d’un billet à un prix supérieur à celui y figurant est formellement interdite, sous peine des sanctions prévues au code pénal (loi du 27 juin 1919).

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments composant le Site (textes, vidéos, enregistrements sonores, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données, etc.) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société LA MAISON DES HISTOIRES et/ou de ses partenaires commerciaux.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société LA MAISON DES HISTOIRES.

ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

LA MAISON DES HISTOIRES s’engage à respecter la réglementation européenne sur le traitement des Données personnelles (le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679, dit "RGPD", du 27 avril 2016) ainsi que la réglementation applicable en France.

 

Tout Client est informé de ce que LA MAISON DES HISTOIRES collecte et procède au traitement de certaines de ses données personnelles. Comme indiqué dans le formulaire de création du Compte, certaines données doivent impérativement être fournies, d’autres sont facultatives.

 

En outre, tout Client est informé de ce que LA MAISON DES HISTOIRES reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de son ordinateur et de son navigateur, y compris son adresse IP, lors d’une connexion au Site.

 

Les données à caractère personnel des Clients sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de leur collecte, qui ne saurait en tout état de cause excéder 3 années.

 En revanche, les données comptables et fiscales pourront être conservées pendant une durée de dix ans conformément à la réglementation applicable.

 Les données à caractère personnel des Clients peuvent être utilisées :

  • Pour réaliser la gestion, le traitement, l’exécution et le paiement des commandes des Clients (livraison, factures, service après-vente) ;
  • Afin de respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à LA MAISON DES HISTOIRES, notamment en termes d’archivage des contrats électroniques qui sont conclus via le Site ;
  • À des fins publicitaires, soit après avoir recueilli le consentement exprès des Clients, notamment dans le cadre de la souscription à la newsletter de LA MAISON DES HISTOIRES, soit dans les limites autorisées par la loi et, notamment, par l’article 34-5 du Code des postes et des communications électroniques ;
  • À des fins de sécurité et, notamment, pour détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

LA MAISON DES HISTOIRES reste seule propriétaire des informations et données à caractère personnel recueillies sur le Site, lesquelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société à des fins commerciales, sans le consentement exprès des Clients.

 Les données à caractère personnel des Clients ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de justice.

En revanche, des données anonymisées et/ou agrégées, c’est à dire ne permettant pas l’identification des Clients, pourront éventuellement être fournies à des tiers à des fins notamment de statistiques.

 Si tout ou partie du Site est racheté par un tiers, les données à caractère personnel en possession de LA MAISON DES HISTOIRES seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire. Dans ce cas, LA MAISON DES HISTOIRES informera les Clients par le moyen le plus adéquat avant que leurs données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre Politique de protection des données à caractère personnel. LA MAISON DES HISTOIRES indiquera aux Clients les options qui leur seront alors offertes.

 Lorsque LA MAISON DES HISTOIRES fait appel à un prestataire ou sous-traitant dans le cadre du recueil et du traitement des données à caractère personnel des Clients, par exemple pour la gestion des Comptes Clients ou le traitement des Commandes, LA MAISON DES HISTOIRES s’assure au préalable que celui-ci présente des garanties adéquates en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

 

En tout état de cause, LA MAISON DES HISTOIRES met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver l’intégrité des données à caractère personnel recueillies sur le Site.

 Seuls les employés de LA MAISON DES HISTOIRES qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux données à caractère personnel identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

 Tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité à ses données à caractère personnel ainsi qu’un droit à la limitation de leur traitement.

Toute demande en ce sens doit être adressée à LA MAISON DES HISTOIRES à l’adresse suivante : 11 rue de Sèvres à Paris (75006) ou par email à l’adresse : tech@lamaisondeshistoires.com Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du Client (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

 

LA MAISON DES HISTOIRES s’efforcera de répondre à toutes les demandes concernant les droits ci-dessus évoqués dans un délai d’un (1) mois maximum.

 

Toutefois et conformément aux dispositions de l’article 12.3 du RGPD, ce délai peut être prorogé de deux mois maximum pour des raisons tenant à la complexité et au nombre de demandes que LA MAISON DES HISTOIRES devra traiter. Dans cette hypothèse, le Client sera avisé de la prorogation du délai de réponse dans le mois suivant la réception de sa demande.

Tout Client ne souhaitant plus recevoir de newsletter ou de prospection commerciale par courrier électronique pourra à tout moment l’indiquer à LA MAISON DES HISTOIRES en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel qui lui est adressé.

 

Si un Client estime que LA MAISON DES HISTOIRES ne respecte pas ses obligations au regard de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel, il pourra adresser une plainte à la CNIL par courrier ou par voie électronique à travers le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

 

ARTICLE 9 : COOKIES

LA MAISON DES HISTOIRES utilise des cookies et des technologies analogues afin de proposer aux Clients un service personnalisé et sécurisé et garantir une navigation optimisée et personnalisée sur le Site.

 

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur le terminal des Clients lors de leur navigation sur des pages internet. Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités et principalement pour faciliter la navigation, proposer des contenus et publicités personnalisés ou pour réaliser des statistiques de visites.

 A cette fin, LA MAISON DES HISTOIRES affichera un bandeau au bas de l’écran lors de la première connexion au Site de tout Client, afin de recueillir son consentement.

Tout Client a toujours la possibilité de refuser à tout moment le dépôt de cookies sur son terminal en paramétrant son navigateur internet. Si tel est le cas, LA MAISON DES HISTOIRES ne pourra toutefois lui garantir un fonctionnement optimal et personnalisé du Site et ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences liées à l’altération de ses conditions de navigation sur le Site qui résulteraient de se choix de refuser, bloquer ou limiter l'usage des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.

 Les informations collectées par le biais des cookies ne permettent en aucun cas d’identifier un Client de manière directe ou indirecte et ont uniquement pour objet d’aider LA MAISON DES HISTOIRES à accroître la performance du Site. Il peut s'agir de cookies analytiques, tels que les cookies de mesure d’audience, des cookies publicitaires, ou encore des cookies de partage de réseaux sociaux.

La configuration de gestion des cookies varie pour chaque navigateur.

 La CNIL a mis au point une page dédiée à la maitrise des cookies, consultable à travers le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

 

ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE
L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGVU.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LA MAISON DES HISTOIRES dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 11 : NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGVU sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CGVU
La société LA MAISON DES HISTOIRES se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGVU. Tout Client est réputé accepter la version en vigueur des CGVU à chaque nouvelle connexion sur le Site.

Les Clients non professionnels sont informés, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, que LA MAISON DES HISTOIRES adhère aux services du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris).

Lorsqu’une réclamation préalable écrite d’un Client n’a pas abouti, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation.

Les modalités de saisine du Médiateur sont accessibles :

via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse suivante : www.mediateur-conso.cmap.fr/

par courrier électronique à consommation@cmap.fr

par courrier postal à l’adresse : CMAP – service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris

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